Décès à l'étranger

Si, par malheur, un être cher décède lors d'un voyage à l'étranger, contactez votre coopérative. Nous vous accompagnerons pour les formalités et vous vous sentirez réconforté et en sécurité.

(Personne vivant de façon permanente au Québec, mais se trouvant à l'extérieur du pays lors du décès).

  • Les autorités locales avisent généralement le Consulat général du Canada. Celui-ci communique le décès au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui se charge de dépêcher deux policiers pour annoncer le décès à la famille.
  • La personne qui accompagnait le défunt peut également aviser la Mission du Canada.

Il est important de contacter la compagnie d'assurance voyage du défunt, s'il y a lieu, ainsi qu'un directeur de funérailles afin de rapatrier le corps.

Si la famille apprend le décès en premier, elle doit informer le Ministère le plus rapidement possible (1 800 387-3124 / 613 996-8885, numéro d'urgence jour et nuit) et transmettre les instructions concernant la dépouille.

La famille doit choisir entre l'embaumement ou l'incinération sur place. L'incinération est la solution la moins coûteuse (rapatriement des cendres 3 000 $ à 5 000 $). Le rapatriement d'un corps comporte des frais beaucoup plus élevés selon le pays où la personne est décédée.

Normes

Le rapatriement d'un corps provenant des États-Unis coûte environ 1 500 $. En provenance d'un autre continent, les frais encourus s'élèvent entre 6 000 $ et 7 000 $, et peuvent atteindre 20 000 $. Ces coûts incluent :

  • Transport;
  • Frais d'embaumement (les normes internationales interdisent le transport d'un corps non embaumé);
  • Contenant scellé (afin d'éviter tout danger de contamination);
  • Achat d'un cercueil arrivé au Québec.

La facture devra être acquittée par la famille, la succession ou la compagnie d'assurance voyage.

La déclaration de décès

Une fois les démarches complétées, le corps sera acheminé au directeur de funérailles désigné qui en disposera selon les volontés de la famille.

Une déclaration de décès pourra être remplie et envoyée au bureau du Directeur de l'état civil, accompagnée de l'original du certificat de décès où celui-ci est survenu.

Les effets personnels du défunt seront rapatriés et remis aux proches. Le liquidateur aura à régler la succession à l'étranger si, par exemple, une auto a été louée.

Les autorités locales du pays peuvent décider de procéder à une enquête judiciaire si le décès est survenu dans des circonstances particulières (meurtre...).

Référence

QUÉBEC, LE CURATEUR PUBLIC, Bien planifier votre succession, 2e édition, Collection Protégez-vous, Québec.

Office de la protection du consommateur, 4e trimestre 2000, Bibliothèque nationale du Québec, Bibliothèque nationale du Canada.